Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1949, concernant l'émisison de nouvelle pièces de monnaie de cinq francs en cupro-nickel.

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Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1949, concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaie de cinq francs en cupro-nickel.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 242 du Budget des dépenses de 1949 prévoyant le crédit nécessaire pour l'émission de monnaie divisionnaire;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis de nouvelles pièces de cinq francs en cupro-nickel dans la mesure des besoins constatés.

Art. 2.

Cette monnaie présente les caractéristiques suivantes:

La pièce sera à Notre effigie regardant à gauche. Elle portera à l'avers la légende «Charlotte, Grande-Duchesse de Luxembourg», en bas le millésime. Au revers l'indication de la valeur, sommée par la couronne royale, sur les côtés une branche de rosier, au bas le mot «Frang».
La pièce est frappée en virole cannelée. Elle est en cupro-nickel. L'alliage contiendra 75% de cuivre et 25% de nickel avec tolérance tant en dehors qu'en dedans de 10 millièmes.
Le poids est de 7 grammes avec une tolérance tant en dehors qu'en dedans de 20 millièmes. Le diamètre est de 25,5 millimètres.

Art. 3.

Jusqu'à disposition contraire de la part du Gouvernement, ces pièces seront reçues comme monnaie légale par les caisses publiques sans limitation et par les particuliers jusqu'à concurrence de 200, francs pour chaque paiement.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 21 décembre 1949.

Charlotte.


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