Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1950, concernant l'affiliation des sections de Enscherange, Lellingen, Pintsch, Wilwerwiltz, Munshausen et Brandenbourg au Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1950, concernant l'affiliation des sections de Enscherange, Lellingen, Pintsch, Wilwerwiltz, Munshausen et Brandenbourg au Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les délibérations des conseils communaux de Wilwerwiltz, Munshausen et Bastendorf, en date des 9 décembre 1947, 1er janvier et 4 juin 1949, tendant à ce que

a) les sections de Enscherange, Lellingen, Pintsch et Wilwerwiltz,
b) la section de Munshausen,
c) la section de Brandenbourg soient admises à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu les délibérations du comité du dit syndicat ainsi que celles des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que les sections prédésignées soient reçues dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées, portant adhésion des sections ci-dessus énumérées à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes».

Art. 2.

Motre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 14 janvier 1950.

Charlotte.


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