Arrêté grand-ducal du 16 février 1950 concernant l'affiliation des sections de Calmus (commune de Saeul) et de Longsdorf (commune de Fouhren) au Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 16 février 1950 concernant l'affiliation des sections de Calmus (commune de Saeul) et de Longsdorf (commune de Fouhren) au Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les délibérations des conseils communaux de Saeul et de Fouhren, en date des 9 avril 1949 et 18 janvier 1950, tendant à ce que

a) la section de Calmus,
b) la section de Longsdorf soient admises à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu les délibérations du comité du dit syndicat ainsi que celles des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que les sections prédésignées soient reçues dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées, portant adhésion des sections ci-dessus énumérées à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 16 février 1950.

Charlotte.


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