Arrêté grand-ducal du 14 avril 1950 autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau dans les communes de Rodenbourg et de Betzdorf.

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Arrêté grand-ducal du 14 avril 1950 autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau dans les communes de Rodenbourg et de Betzdorf.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900, concernant la création des syndicats de communes;

Vu les délibérations des conseils communaux de Rodenbourg, en date du 3 novembre 1949, pour la section de Rodenbourg, et de Betzdorf, en date du 6 décembre 1949, pour les sections de Berg, Betzdorf, Olingen et Roodt;

Notre Conseil d'Etat entendu en son avis;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est autorisée la création du syndicat de communes formé par les communes de Rodenbourg et de Betzdorf sous le nom de «Syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau des communes de Rodenbourg et de Betzdorf», et dans les conditions déterminées par les délibérations prises par les conseils communaux de Rodenbourg et de Betzdorf, en date des 3 novembre et 6 décembre 1949.

Art. 2.

Le siège du syndicat est à Betzdorf.

Art. 3.

Les fonctions de secrétaire-receveur du syndicat seront exercées par un employé nommé par le comité du syndicat.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 14 avril 1950.

Charlotte.


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