Arrêté grand-ducal du 8 mai 1950 portant fixation des attributions des contrôleurs de l'exploitation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

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Arrêté grand-ducal du 8 mai 1950 portant fixation des attributions des contrôleurs de l'exploitation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 8 de la loi du 4 mai 1877 sur l'organisation de l'Administration des Postes et Télégraphes;

Vu l'article 1er de Notre arrêté du 8 octobre 1945 portant organisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les contrôleurs de l'exploitation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones sont attachés à la Direction et placés sous les ordres immédiats du Directeur.

Art. 2.

Sans préjudice des attributions des inspecteurs, les contrôleurs sont chargés:

a) du contrôle auprès des bureaux d'exploitation, de l'exécution, conformément aux dispositions légales et réglementaires, des différentes branches des services postal, télégraphique, téléphonique et radioélectrique;
b) du contrôle, auprès de ces mêmes bureaux, de l'organisation proprement dite des services en ce qui concerne l'utilisation rationnelle des effectifs, la fixation des attributions attachées aux différents emplois et la répartition du travail entre les agents;
c) de la surveillance du personnel sédentaire et ambulant au point de vue de l'accomplissement consciencieux des devoirs professionnels et de l'observation rigoureuse des ordres de service établis;
d) de l'étude des questions d'organisation, d'exécution et d'amélioration des services en général.

Art. 3.

Les activités définies ci-dessus sont réparties entre les contrôleurs par le Directeur de l'Administration.

Art. 4.

Les contrôleurs peuvent être chargés de toutes les affaires sur lesquelles le Directeur voudra les entendre.

Art. 5.

Les contrôleurs font rapport au Directeur des constatations faites dans l'exercice de leurs fonctions et lui proposent toutes les mesures que leur dictent les besoins du service et les intérêts du Trésor.

Art. 6.

Les contrôleurs sont soumis aux dispositions des articles 20, 21 et 22 de l'arrêté grand-ducal du 22 août 1883 réglant l'exercice du contrôle dans l'Administration des Postes et Télégraphes ainsi qu'aux obligations déterminées par l'article 37 de l'arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, portant règlement pour le personnel des Postes.

Art. 7.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 8 mai 1950.

Charlotte.


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