Arrêté grand-ducal portant dissolution du conseil communal de la ville de Differdange.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal portant dissolution du conseil communal de la ville de Differdange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 107 de la Constitution et l'article 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Attendu que les dissensions surgies au sein du conseil communal de Differdange entravent de façon sérieuse la marche régulière de l'administration de cette commune;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la ville de Differdange est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir du présent arrêté pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'intérieur,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 15 mai 1950.

Charlotte.


Retour
haut de page