Arrêté grand-ducal du 16 juin 1950 abrogeant l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1944 concernant le timbre mobile.

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Arrêté grand-ducal du 16 juin 1950 abrogeant l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1944 concernant le timbre mobile.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 27 décembre 1944 autorisant l'emploi de timbres-poste pour acquitter le droit de timbre dans tous les cas où la loi permet l'emploi de timbres mobiles;

Vu la loi du 24 décembre 1949 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Vu l'avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 27 décembre 1944 concernant le timbre mobile est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets le premier du mois qui suit sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 16 juin 1950.

Charlotte.


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