Arrêté grand-ducal du 16 juin 1950 abrogeant l'arrêté grand-ducal du 12 juillet 1945 portant réglementation du commerce et de la circulation des véhicules à moteur.

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Arrêté grand-ducal du 16 juin 1950 abrogeant l'arrêté grand-ducal du 12 juillet 1945 portant réglementation du commerce et de la circulation des véhicules à moteur.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 24 décembre 1949 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 juillet 1945 portant réglementation du commerce et de la circulation des véhicules à moteur;

Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 2 mai 1950 ainsi que l'avis de la Commission du Travail de la Chambre des Députés en date du 6 juin 1950;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 12 juillet 1945 portant réglementation du commerce et de la circulation des véhicules à moteur est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Eugène Schaus.

Robert Schaffner.

Alphonse Osch.

Pierre Frieden.

Luxembourg, le 16 juin 1950.

Charlotte.


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