Arrêté grand-ducal complétant l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 23 mai 1949 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales.

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Arrêté grand-ducal complétant l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 23 mai 1949 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat;

Vu Notre arrêté du 23 mai 1949 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 23 mai 1949 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales un article 23d qui a la teneur suivante:

«     

Le temps de service passé dans l'emploi d'expéditionnaire après avoir ateint le traitement maximum prévu pour cet emploi d'après les tableaux annexés à la loi du 29 juillet 1913, sera mis en compte pour la fixation du traitement de commis-aux-écritures, lorsque les titulaires actuels sont dans le cas d'être promus à ces fonctions.

     »

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 20 juillet 1950.

Charlotte.


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