Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1950 modifiant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de la loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1950 modifiant l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de la loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de la prédite loi du 24 décembre 1949;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La littera b) de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de la loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat est remplacée par le texte suivant:

«     
b) les dispositions des articles 1 à 15 inclusivement de la loi précitée du 21 mai 1948.
     »

Art. 2.

Le présent arrêté, qui est applicable à partir de la mise en vigueur de l'arrêté susvisé du 28 décembre 1949, sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Pierre Dupong.

Beauly, le 15 septembre 1950.

Charlotte.


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