Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1950 portant modification de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1950, relatif à l'émission de Bons de la Reconstruction.

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Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1950 portant modification de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1950, relatif à l'émission de Bons de la Reconstruction.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 7 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre;

Revu Notre arrêté du 25 mai 1950, relatif à l'émission de Bons de la Reconstruction;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1950, relatif à l'émission de Bons de la Reconstruction, est remplacé par la disposition suivante:

«     

Ils peuvent être établis à des montants quelconques, sans toutefois pouvoir dépasser 5 millions de francs

     »
.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 23 octobre 1950.

Charlotte.


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