Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1950 modifiant certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 ayant pour objet la nomination des divers délégués de l'assurance-accidents agricole et de celui du 23 décembre 1927 concernant les élections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers en matière d'assurance sociale.


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