Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1950, concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1950-1951.

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Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1950, concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1950 1951.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er du règlement de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1950-1951.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 4 novembre 1950.

Charlotte.


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