Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1950, portant nomination de MM. Bernard Delvaux et Alph. Wagener de Luxembourg aux fonctions de membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des C.F.L.

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Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1950, portant nomination de MM. Bernard Delvaux et Alph. Wagener de Luxembourg aux fonctions de membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des C.F.L.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 juin 1947 concernant l'approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des Chemins de fer du Grand-Duché et des Conventions annexes, notamment l'article 3, alinéa 9;

Vu Notre arrêté du 17 juillet 1947 portant nomination des président et membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois;

Vu Notre arrêté du 30 novembre 1950 accordant démission honorable à M. Ferdinand Wirtgen, Directeur de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, demeurant à Luxembourg;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

M. Bernard Delvaux, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, et M. Alphonse Wagener, ingénieur-directeur, demeurant à Luxembourg, sont nommés, pour un terme de six ans, membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, le premier nommé en remplacement de M. Ferdinand Wirtgen, démissionnaire, le second nommé en remplacement de M. Arthur Daubenfeld, décédé.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Eugène Schaus.

Robert Schaffner.

Alphonse Osch.

Pierre Frieden.

François Simon.

Luxembourg, le 30 novembre 1950.

Charlotte.


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