Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1950 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1925 pris en exécution de la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.

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Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1950 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1925 pris en exécution de la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics;

Revu Notre Arrêté du 14 novembre 1925 portant modification de l'arrêté du 16 juin 1922 pris en exécution de la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics;

Revu Notre Arrêté du 12 juin 1938 portant modification de l'arrêté précité;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre Arrêté du 12 juin 1938 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1925 pris en exécution de la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics est aboli et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Par dérogation à l'alinéa 3 de l'art. 2 de notre arrêté du 14 novembre 1925 portant modification de l'arrêté du 16 juin 1922 pris en exécution de la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics, chacune des deux sections comprend un président, quatre membres effectifs et deux membres-suppléants. Les nominations sont faites pour deux années. Les membres sortants peuvent être renommés.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden.

Luxembourg, le 18 décembre 1950.

Charlotte.


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