Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1951, autorisant le sieur Berthold Sczupak, représentant de commerce à Luxembourg, à changer son nom en celui de Subac.

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Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1951, autorisant le sieur Berthold Sczupak, représentant de commerce à Luxembourg, à changer son nom en celui de Subac.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par le sieur Berthold Sczupak, représentant de commerce, né le 15.5.1913 à Mayence, demeurant à Luxembourg, tendant à être autorisé à porter le nom de Subac au lieu de celui de Sczupak;

Vu le titre II de la loi du 11 germinal, an XI;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justic et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le sieur Berthold Sczupak, préqualifié, est autorisé à changer le nom de Sczupak en celui de Subac.

Art. 2.

Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année, à compter du jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824 et l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1945.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 3 janvier 1951.

Charlotte.


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