Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1951 concernant l'affiliation des sections de Colpach-Haut et de Drauffelt au Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1951 concernant l'affiliation des sections de Colpach-Haut et de Drauffelt au Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les délibérations des conseils communaux d'Ell et de Munshausen, en date des 15 août et 9 septembre 1950, tendant à ce que les sections de Colpach-Haut et de Drauffelt soient admises à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu les délibérations du comité dudit syndicat ainsi que celles des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que les sections prédésignées soient reçues dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées, portant adhésion des sections de Colpach-Haut et de Drauffelt à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 6 janvier 1951.

Charlotte.


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