Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1951 portant nouvelle classification des localités pour l'attribution de l'indemnité de foyer revenant aux fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1951 portant nouvelle classification des localités pour l'attribution de l'indemnité de foyer revenant aux fonctionnaires et employés de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 10 de la loi du 21 mai 1948, modifiée par celles des 24 décembre 1949 et 16 janvier 1951, portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat;

Attendu que la décision de la Chambre des Députés du 4 janvier 1951 concernant la revision des traitements des fonctionnaires implique, pour l'attribution de l'indemnité de foyer, le classement des localités sub C dans la catégorie B du tableau D annexé à la susdite loi;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le tableau D de classification des localités pour l'attribution de l'indemnité de foyer est modifié comme suit:

Classe A. - Luxembourg et Esch-s.-Alz.
Classe B. - Les autres localités du pays.
Classe C. -.......

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets le 1er février 1951.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 19 janvier 1951.

Charlotte.


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