Arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 ayant pour objet d'abroger certaines dispositions légales sur le régime des cabarets.

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Arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 ayant pour objet d'abroger certaines dispositions légales sur le régime des cabarets.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 18 décembre 1950 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Vu Notre arrêté du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets et notamment son article 2, tel que cet article a été modifié par Nos arrêtés des 21 juillet 1945 et 8 mai 1948;

Sur l'avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont abrogées les dispositions légales ci-après:

a) L'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets;
b) l'arrêté grand-ducal du 21 juillet 1945, modifiant l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets;
c) l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1948 concernant le régime des cabarets.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 7 mai 1951.

Charlotte.


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