Arrêté grand-ducal du 24 mai 1951 portant institution d'une Croix d'Honneur et de Mérite militaire, de Rubans de Campagne, de Palmes et d'un Insigne de Blessé.

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Arrêté grand-ducal du 24 mai 1951 portant institution d'une Croix d'Honneur et de Mérite militaire, de Rubans de Campagne, de Palmes et d'un Insigne de Blessé.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 41 de la Constitution;

Voulant donner un témoignage de reconnaissance nationale aux personnes qui se sont distinguées à titre militaire au service de la Patrie en temps de paix et en temps de guerre;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est institué une distinction honorifique sous la dénomination de «Croix d'Honneur et de Mérite militaire».

Art. 2.

La Croix d'Honneur et de Mérite militaire est accordée aux personnes, unités et groupes de personnes qui se sont distinguées à titre militaire au service de la Patrie en temps de paix et en temps de guerre, par des actes de courage et de bravoure particuliers.

L'Ordre pourra être accordé à titre posthume.

Dans des cas particuliers il peut également être décerné à des étrangers.

Art. 3.

La Croix d'Honneur et de Mérite militaire est divisée en trois classes: la Croix en vermeil, qui prend rang immédiatement après la Médaille militaire, la Croix en argent et la Croix en bronze, qui prennent rang après la Croix de Guerre.

Art. 4.

L'insigne est en forme de Croix. L'avers reproduit l'écusson du Grand-Duché avec quatre têtes d'épées et les mots: Honor, Virtus, Patria. Le revers représente au milieu les lettres CC surmontées d'une couronne. Les rubans sont bleu foncé avec des raies de couleur blanche et rouge conformes aux modèles annexés à l'arrêté.

Art. 5.

Il est institué des Rubans de Campagne aux couleurs nationales en vue de récompenser les mérites de ceux qui ont participé à une ou plusieurs campagnes.

Ces rubans ont une longueur de 3½ cm et une hauteur de 8 mm. Les couleurs sont disposées conformément aux 3 modèles annexés à l'arrêté.

Art. 6.

Des Palmes peuvent être décernées aux titulaires de la Croix d'Honneur et de Mérite militaire et de la Croix de Guerre qui feront l'objet d'une citation: la Palme en bronze pour citation à l'Ordre du Jour du Bataillon, la Palme en argent pour citation à l'Ordre du Jour de la Force Armée, la Palme en vermeil pour citation par le Ministre de la Force Armée.

Les Palmes sont portées en agrafe sur le ruban des décorations précitées.

Art. 7.

Un Insigne de Blessé composé d'une étoile en argent à cinq pointes d'une largeur de 6 mm peut être conféré à ceux qui ont été blessés en temps de guerre en combattant l'ennemi.

L'Insigne de Blessé peut être conféré rétroactivement aux porteurs de la Croix de Guerre ou de la Médaille Commémorative des Volontaires pour blessures reçues pendant les guerres 1914-1918 et 1939-1945.

Art. 8.

Les distinctions sont conférées par arrêté grand-ducal sur proposition de Notre Ministre de la Force Armée.

Art. 9.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 24 mai 1951.

Charlotte.


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