Arrêté grand-ducal du 18 juin 1951 concernant l'affiliation de la section de Siebenaler au Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduit d'Eau Intercommunale des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 18 juin 1951 concernant l'affiliation de la section de Siebenaler au Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du 30 avril 1949. par laquelle le conseil communal de Munshausen demande l'affiliation de la section de Siebenaler au syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu la délibération du comité du dit syndicat ainsi que celles des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui se sont déclarés d'accord à recevoir la section prémentionnée dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er.

Est approuvée la délibération prévisée, portant adhésion de la section de Siebenaler à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau Intercommunale des Ardennes».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 18 juin 1951.

Charlotte.


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