Arrêté grand-ducal du 18 juin 1951 autorisant la nommée Carine-Charlotte Milautzki, demeurant à Differdange à changer son nom patronymique en celui de Hausemer.

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Arrêté grand-ducal du 18 juin 1951 autorisant la nommée Carine-Charlotte Milautzki, demeurant à Differdange à changer son nom patronymique en celui de Hausemer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par la dame Ida-Marguerite-Albertine Schambourg, veuve de Camille Milautzki, remariée avec Charles-Louis Hausemer, demeurant à Differdange, pour obtenir pour sa fille mineure Carine-Charlotte Milautzki, née le 18 décembre 1935 à Differdange, l'autorisation de changer son nom patronymique de Milautzki en celui de Hausemer:

Vu le titre II de la loi du 11 germinal, an XI;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La nommée Carine-Charlotte Milautzki, préqualifiée, est autorisée à changer son nom patronymique en celui de Hausemer.

Art. 2.

Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année, à compter du jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre à l'intéressée sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824 et l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1945.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 18 juin 1951.

Charlotte.


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