Arrêté grand-ducal du 1 août 1951 autorisant la création d'un syndicat de communes pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport des ordures dans les communes de Bettembourg, Rumelange et Schifflange.

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Arrêté grand-ducal du 1er août 1951, autorisant la création d'un syndicat de communes pour l'organisation et l'exploitation d'un service d'enlèvement des ordures dans les communes de Bettembourg, Rumelange et Schifflange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes;

Vu les délibérations des conseils communaux de Bettembourg, en date des 10 mars et 4 août 1950, Rumelange, en date du 13 mars 1951, et Schifflange, en date des 29 décembre 1949 et 19 juillet 1950;

Notre Conseil d'Etat entendu en son avis;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est autorisée la création du syndicat de communes formé par les communes de Bettembourg, Rumelange et Schifflange sous le nom de «Syndicat de communes du Sud pour l'enlèvement des ordures», aux conditions déterminées par les délibérations prises par les conseils communaux de Bettembourg, en date des 10 mars et 4 août 1950, de Rumelange, en date du 13 mars 1951 et de Schifflange en date des 29 décembre 1949 et 19 juillet 1950.

Art. 2.

Le siège du syndicat est à Schifflange.

Art. 3.

Les fonctions de secrétaire-receveur du syndicat seront exercées par un employé nommé par le comité du syndicat.

Art. 4.

Le syndicat est constitué pour une durée de quinze ans. Après l'expiration de cette période, le syndicat continue par tacite reconduction pour une nouvelle période de quinze ans, si aucune démission de la part des communes syndiquées n'a été introduite.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Cabasson, le 1er août 1951.

Charlotte.


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