Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1951, concernant l'affiliation de la section de Rodershausen au Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1951, concernant l'affiliation de la section de Rodershausen au Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu un procès-verbal de délibération du conseil communal de Hosingen en date du 21 mars 1949 tendant à ce que la section de Rodershausen soit admise à faire partie du syndicat de communes formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes» dont la création a été autorisée par Notre arrêté du 13 juin 1929;

Vu les procès-verbaux de délibérations du comité dudit syndicat ainsi que ceux des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la section prédésignée soit reçue dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'article 1er, alinéa 2 de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées portant adhésion de la section de Rodershausen à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Luxembourg, le 24 septembre 1951.

Charlotte.


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