Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1951 portant désignation des représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe.

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Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1951 portant désignation des représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 22 juillet 1949 portant approbation du Statut du Conseil de l'Europe et de l'Arrangement relatif à la création de la Commission Préparatoire du Conseil de l'Europe, signés à Londres le 5 mai 1949;

Vu Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant publication du procès-verbal établi à Strasbourg. le 22 mai 1951, par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et concernant les amendements apportés aux articles 23, 25(a), 27, 34 et 38(e) du Statut du Conseil de l'Europe;

Vu la loi du 24 août 1951 relative à la procédure de désignation des représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe;

La Commission des Affaires Etrangères entendue en ses propositions;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont désignés comme représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, pour la fin de la session de 1951 ainsi que pour la durée de la ou des sessions de l'année 1952, les membres de la Chambre des Députés dont suivent les noms:

MM.

Fernand Loesch, membre titulaire

et

Nicolas Margue, membre suppléant;

Adrien van Kauvenbergh, membre titulaire

et

Antoine Krier, membre suppléant;

Eugène Schaus, membre titulaire

et

Lucien Koenig, membre suppléant.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Donné au Château de Fischbach, le 28 septembre 1951.

Charlotte.


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