Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1951, portant publication de l'Instrument d'Amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail 1946 et de la Convention portant revision des articles finals 1946, adoptés par la Conférence Internationale du Travail à sa vingt-neuvième session à Montréal, le 9 octobre 1946.

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Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1951, portant publication de l'Instrument d'Amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail 1946 et de la Convention portant revision des articles finals 1946, adoptés par la Conférence Internationale du Travail à sa vingt-neuvième session à Montréal, le 9 octobre 1946.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 août 1948 portant approbation de l'Instrument d'Amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail 1946 et de la Convention portant revision des articles finals 1946, adoptés par la Conférence Internationale du Travail à sa vingt-neuvième session à Montréal, le 9 octobre 1946;

Attendu que l'Instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg, relatif aux Actes prévisés, a été déposé au Bureau International du Travail le 29 octobre 1948;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'Instrument d'Amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail 1946 ainsi que la Convention portant revision des articles finals 1946, adoptés par la Conférence Internationale du Travail à sa vingt-neuvième session à Montréal, le 9 octobre 1946, seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés par tous ceux que la chose concerne.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, a. i.,

Pierre Dupong.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Nicolas Biever.

Fait à Luxembourg, le 26 novembre 1951.

CHARLOTTE.


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