Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1951 supprimant temporairement et partiellement l'exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation.
- Arrêté grand-ducal du 5 juin 1952 modifiant celui du 22 décembre 1951 supprimant temporairement et partiellement (...) (Mémorial A n° 35 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 24 mars 1952 modifiant celui du 22 décembre 1951 supprimant temporairement et partiellement (...) (Mémorial A n° 19 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 11 mars 1952 modifiant celui du 22 décembre 1951 supprimant temporairement et partiellement (...) (Mémorial A n° 15 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 23 février 1952 modifiant celui du 22 décembre 1951 supprimant temporairement et partiellement (...) (Mémorial A n° 12 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1951 modifiant celui du même jour, supprimant temporairement et partiellement (...) (Mémorial A n° 74 de 1951)
- Loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succe (...) (Mémorial A n° 9 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant la taxe d'importation. (Mémorial A n° 32 de 1946)
- Loi d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 (Steueranpassungsgesetz). (Mémorial A n° 901 de 1934)
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