Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement de la route N°11 de Luxembourg à Echternach, à Graulinster entre les P.K. 19.770 et 20.225.

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Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement de la route N° 11 de Luxembourg à Echternach, à Graulinster entre les P.K. 19.770 et 20.255.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par l'Administration des Ponts et Chaussées à la date du 23 août 1951 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement de la route N° 11 de Luxembourg à Echternach, à Graulinster entre les P.K. 19.770 et 20.255;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de redressement de la route N° 11 de Luxembourg à Echternach, à Graulinster, entre les P. K. 19.770 et 20.255, sont déclarés d'utilité publique.

L'Administration des Ponts et Chaussées est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre des Travaux publics.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Travaux publics,

Victor Bodson.

Luxembourg, le 31 décembre 1951.

Charlotte.


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