Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1952 portant nouvelle fixation des frais de bureau des chefs de brigade et de poste de la gendarmerie.

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Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1952 portant nouvelle fixation des frais de bureau des chefs de brigade et de poste de la gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 germinal an VI relative à l'organisation de la gendarmerie nationale;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la Force Armée;

Vu la loi du 25 mars 1885 portant augmentation de l'effectif de la gendarmerie;

Revu Notre arrêté du 2 avril 1948 portant nouvelle fixation des frais de bureau des chefs de brigade et de poste de la gendarmerie;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à Notre arrêté du 2 avril 1948 les indemnités pour frais de bureau des chefs de brigade et de poste de la gendarmerie sont fixées à partir du 1er janvier 1951 comme suit:

Classe A:

420 francs par mois pour les brigades de Differdange, Dudelange, Rodange et Steinfort;

Classe B:

350 francs par mois pour toutes les autres brigades à l'exception du poste de Clemency;

Classe C:

200 francs par mois pour le poste de Clemency.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de la Force Armée,

Le Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden.

Luxembourg, le 5 janvier 1952.

Charlotte.


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