Arrêté grand-ducal du 11 mars 1953 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie.

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Arrêté grand-ducal du 11 mars 1952 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 3 décembre 1951 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Revu Notre arrêté du 12 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-maladie;

Revu Notre arrêté du 4 mars 1946, portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie, d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité et d'assurance de la retraite des ouvriers mineur set métallurgistes, ainsi que nouvelle fixation de la rémunération annuelle limite de l'assurance-maladie obligatoire des employés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 4 mars 1946, portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie, d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité et d'assurance de la retraite des ouvriers mineurs et métallurgistes, ainsi que nouvelle fixation de la rémunération annuelle limite de l'assurance-maladie obligatoire des employés, le maximum du salaire normal servant de base au calcul des cotisations et des prestations en espèces en matière d'assurance-maladie est porté à 220 francs par jour civil.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er du mois suivant sa publication au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Luxembourg, le 11 mars 1952.

Charlotte.


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