Arrêté grand-ducal du 27 mai 1952, portant modification de l'article 5 de l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1914, modifié par l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1951. (Syndicat de communes pour la construction et l'exploitation de tramways intercommunaux).

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Arrêté grand-ducal du 27 mai 1952, portant modification de l'article 5 de l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1914, modifié par l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1951.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900, concernant la création des syndicats de communes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1914, modifié par celui du 27 décembre 1951, portant création d'un syndicat de communes pour la construction et l'exploitation de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-Alzette;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 5 de l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1914 portant création d'un syndicat de communes pour la construction et l'exploitation de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-Alzette est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 5.

Le comité du syndicat nomme parmi ses membres un président et deux vice-présidents chaque fois pour le terme de six ans

     »
.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 27 mai 1952.

Charlotte.


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