Arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant réintroduction du régime du casernement pour les sous-officiers de la musique nationale.

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Arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant réintroduction du régime du casernement pour les sous-officiers de la musique militaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 22 avril 1897 concernant l'organisation de la musique militaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1945 portant réorganisation de la musique militaire;

Vu l'article 10 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l'Etat;

Vu la loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l'Etat;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1951 portant détermination des fonctions donnant droit à la gratuité du logement dans les administrations et services de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Considérant que dans l'intérêt de la discipline générale de la Force Armée il échet de replacer sous le régime du casernement militaire les sousofficiers de la musique du corps de la Garde grand-ducale;

Considérant que l'article 10 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l'Etat, modifié et complété par l'article 1er, 4°, Art. 10, al. 4 et 5, de la loi du 16 janvier 1951, a réglé les conséquences découlant de l'application de ce régime quant au paiement de l'indemnité de foyer;

Sur le rapport de Nos Ministres des Finances et de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les sous-officiers de la musique du corps de la Garde grand-ducale sont soumis au régime du casernement.

Art. 2.

Nos Ministres des Finances et de la Force Armée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre de la Force Armée,

Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 23 juin 1952.

Charlotte.


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