Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1952 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 15 avril 1952 relatif au transit des pyrites de fer non grillées.

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Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1952 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 15 avril 1952 relatif au transit des pyrites de fer non grillées.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935, approuvant ladite Convention;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 4 novembre 1944, 20 décembre 1944 et 29 septembre 1945 soumettant à licence gouvernementale les importations et le transit des matières premières et marchandises;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 août 1946 concernant la réglementation de l'importation et de l'exportation des marchandises et portant suppression des licences de transit;

Revu l'arrêté grand-ducal du 15 avril 1952 relatif au transit des pyrites de fer non grillées;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 15 avril 1952 relatif au transit des pyrites de fer non grillées, sont abrogées.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Cabasson, le 12 septembre 1952.

Charlotte.


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