Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1952 concernant l'affiliation des sections de Mertert, Wasserbillig et Manternach à la distribution d'Eau Intercommuale de Rodenbourg et Betzdorf et la modification dudit syndicat.

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Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1952 concernant l'affiliation des sections de Mertert, Wasserbillig et Manternach à la distribution d'Eau Intercommunale de Rodenbourg et Betzdorf et la modification dudit syndicat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes;

Revu Notre arrêté du 14 avril 1950 autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau dans les communes de Rodenbourg et de Betzdorf;

Vu les délibérations des Conseils communaux de

Mertert, des 8 mai et 29 août 1952,
Manternach, des 10 mai et 9 août 1952,
Betzdorf, du 6 juin 1952, et
Rodenbourg, du 20 juin 1952, et
du Comité du syndicat susmentionné en date des 6 juin, 14 juillet et 9 octobre 1952, aux termes desquelles
a) les Conseils communaux de Mertert et Manternach demandent l'affiliation des sections de Mertert, Wasserbillig et Manternach audit syndicat,
b) le Comité du syndicat reçoit ces demandes, les recommande aux Conseils communaux de Betzdorf et Rodenbourg, et propose une nouvelle dénomination du syndicat à élargir,
c) les Conseils communaux de Betzdorf et Rodenbourg se déclarent d'accord à recevoir les sections de communes prémentionnées dans le syndicat dont s'agit, et
d) tous les corps en question sont unanimes de proposer pour le syndicat à élargir la dénomination de: Syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau de l'Est;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations des communes de Mertert et Manternach portant adhésion des sections de Mertert, Wasserbillig et Manternach à l'association syndicale dénommée: «Syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau des communes de Rodenbourg et de Betzdorf».

Art. 2.

Le syndicat élargi prendra le nom de: «Syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau de l'Est».

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 20 octobre 1952.

Charlotte.


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