Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1952, concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaie de 1 franc en cupro-nickel.

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Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1952, concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaie de 1 franc en cupro-nickel.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;

Vu l'article 242 du Budget des dépenses de 1952 prévoyant l'émission de monnaie divisionnaire;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis de nouvelles pièces de 1 franc en cupro-nickel dans la mesure des besoins constatés.

Art. 2.

Cette monnaie présente les caractéristiques suivantes:

La pièce porte:

à l'avers un puddleur, emblême de l'industrie luxembourgeoise, en exergue «Letzeburg», au bas le millésime;
au revers Notre monogramme surmontée d'une couronne et l'indication de la valeur, au-dessous du monogramme deux branches de roses.

La pièce est frappée en virole cannelée. Elle est en cupro-nickel. L'alliage contient 75% de cuivre et 25% de nickel avec une tolérance tant en dehors qu'en dedans de 10 millièmes.

Le poids est de 4 grammes avec une tolérance tant en dehors qu'en dedans de 29 millièmes.

Le diamètre est de 21 millimètres.

Art. 3.

Les pièces émises en vertu du présent arrêté sont destinées à remplacer les pièces de 1 franc des émissions antérieures.

Art. 4.

Jusqu'à disposition contraire de Notre Ministre des Finances, ces pièces seront reçues comme monnaie légale par les caisses publiques, sans limitation, et par les particuliers jusqu'à concurrence de 100,- francs pour chaque paiement.

Art. 5.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Palais de Luxembourg, le 13 novembre 1952.

Charlotte.


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