Arrêté grand-ducal tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'un bâtiment d'administration central à Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'un bâtiment d'administration central à Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par le Service des Bâtiments Publics à la date du 10 octobre 1952 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'un bâtiment d'administration central à Luxembourg;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction d'un bâtiment d'administration central à Luxembourg sont déclarés d'utilité publique.

Le Service des Bâtiments Publics est autorisé à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre des Travaux publics.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Travaux publics,

Victor Bodson.

Palais de Luxembourg, le 12 janvier 1953.

Charlotte.


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