Arrêté grand-ducal du 23 février 1953 concernant l'émission d'un nouveau billet de 10 francs.

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Arrêté grand-ducal du 23 février 1953 concernant l'émission d'un nouveau billet de 10 francs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 1er et 7 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;

Vu l'article 242 du Budget des dépenses de 1952 prévoyant l'émission de billets;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est émis un nouveau modèle de billet de 10 francs ayant cours légal et présentant les caractéristiques ci-après:

Son format est de 130 mm sur 70 mm; sa couleur dominante est le vert; il est imprimé sur papier dont le filigrane présente Notre effigie.

La face porte:

Du côté droit, Notre effigie;

Au-dessus, la mention «Grand-Duché de Luxembourg»;

Au centre, la mention «Dix Francs»;

Dans l'angle supérieur, à droite, et dans l'angle gauche inférieur, la valeur en chiffres; dans les deux autres angles, le numéro du billet précédé d'une lettre.

Sous la valeur en lettres, la griffe du Ministre des Finances et celle du Directeur de la Caisse d'Epargne de l'Etat en sa qualité de Préposé de la Caisse Générale de l'Etat.

La face opposée porte:

Les armoiries grand-ducales sur un fond représentant les ruines du château de Vianden;

Au-dessus, la mention «Grand-Duché de Luxembourg»;

Dans les quatre angles, la valeur en chiffres.

Art. 2.

Ce billet est destiné à remplacer le billet de 10 francs émis en vertu de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Palais de Luxembourg, le 23 février 1953.

Charlotte.


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