Arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 homologuant les statuts de la Caisse de pension des Artisans.

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Arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 homologuant les statuts de la Caisse de Pension des Artisans.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension des artisans, plus spécialement ses articles 37 et 38;

Vu le projet de statuts établi le 24 avril 1952 par la Commission de la Caisse de pension des Artisans;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Economiques, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les statuts de la Caisse de pension des Artisans sont homologués en la teneur ci-après, et seront publiés au Mémorial avec le présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Palais de Luxembourg, le 27 avril 1953.

Charlotte.


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