Arrêté grand-ducal du 9 mai 1953 ayant pour objet de modifier l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.

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Arrêté grand-ducal du 9 mai 1953 ayant pour objet de modifier l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale;

Vu la loi du 24.12.1952 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu l'avis favorable de la Commission de travail de la Chambre des Députés du 29 avril 1953;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 4.

Tant que durera la Loterie Nationale, aucune autre loterie publique dont la valeur des billets à émettre dépasse la somme de 10.000 francs, ne sera autorisée que sur avis conforme de l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre de la Justice,

Victor Bodson.

Palais de Luxembourg, le 9 mai 1953.

Charlotte.


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