Arrêté grand-ducal du 13 mai 1953 concernant les frais de confection des tables décennales de l'état civil.

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Arrêté grand-ducal du 13 mai 1953 concernant les frais de confection des tables décennales de l'état civil.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu le décret du 20 juillet 1807 concernant les tables alphabétiques des actes de l'état civil ainsi que l'arrêté grand-ducal du 6 janvier 1923 concernant les frais de confection des tables décennales de l'état civil;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les expéditions des tables décennales des actes de l'état civil à faire en triple expédition pour chaque commune conformément à l'art. 5 du décret du 20 juillet 1807 seront payées aux greffiers des tribunaux à raison de quarante centimes par nom, non compris le prix du timbre. Chaque feuille contiendra quatre-vingt-seize noms ou lignes.

Les expéditions destinées aux communes seront payées par chacune d'elles, tandis que les deux autres expéditions seront payées aux frais du Trésor.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Victor Bodson.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 13 mai 1953.

Charlotte.


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