Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1953 portant approbation des statuts révisés de la Caisse de Pension des employés privés.

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Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1953 portant approbation des statuts revisés de la Caisse de Pension des Employés privés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la reforme de l'assurance-pension des employés privés et plus spécialement ses articles 117, 118, 119 et 120;

Vu la résolution en date du 19 mai 1953, par laquelle la commission de la Caisse de Pension faisant office d'assemblée générale a arrêté les statuts de ladite caisse;

Vu l'article 27 de la loi du 16 avril 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les statuts de la Caisse de Pension des Employés privés sont homologués et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Palais de Luxembourg, le 8 juillet 1953.

Charlotte.


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