Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1953 portant affiliation de la localité d'Erpeldange au Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau Intercommunale des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1953 portant affiliation de la localité d'Erpeldange au «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau Intercommunale des Ardennes».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du Conseil communal d'Eschweiler, du 15 janvier 1953, tendant à ce que la localité d'Erpeldange soit admise à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau Intercommunale des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu la délibération du Comité dudit syndicat, du 7 mars 1953, et les délibérations des Conseils communaux des communes déjà syndiquées qui donné leur consentement à ce que la localité pré-désignée soit reçue dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er al. 2 de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées, portant adhésion de la localité d'Erpeldange à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau Intercommunale des Ardennes».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 30 septembre 1953.

Charlotte.


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