Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1953 portant publication de l'Arrangement administratif, signé à Luxembourg, le 1er octobre 1953, relatif aux modalités d'application de la Convention générale entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 juillet 1950.

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Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1953 portant publication de l'Arrangement administratif, signé à Luxembourg, le 1er octobre 1953, relatif aux modalités d'application de la Convention générale entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 juillet 1950.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 21 de la Convention générale entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 juillet 1950, approuvée par la loi du 12 mai 1952;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'Arrangement administratif, signé à Luxembourg le 1er pctobre 1953, relatif aux modalités d'application de la Convention générale entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 juillet 1950, sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Palais de Luxembourg, le 24 octobre 1953.

Charlotte.


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