Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1953 portant création d'un second bureau des hypothèques à Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1953 portant création d'un second bureau des hypothèques à Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 7 de la loi du 28 décembre 1946, portant extension des cadres de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines;

Vu la loi du 21 ventôse an VII, relative à l'organisation de la conservation des hypothèques;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La conservation des hypothèques de Luxembourg est divisée en deux bureaux, numérotés 1 et 2.

Le premier bureau comprend les cantons de Luxembourg, de Mersch, de Grevenmacher et de Remich; le second bureau les cantons d'Esch-sur-Alzette et de Capellen.

Art. 2.

Les titulaires des deux bureaux ont en commun la garde et la disposition des registres, tables, répertoires et autres archives antérieurs à la division.

Art. 3.

Les radiations et les mentions se rapportant à des formalités antérieures à la division sont effectuées par le titulaire du premier bureau.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1954.

Art. 5.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 1953.

Charlotte.


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