Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1953 portant attribution à titre intérimaire des services publics relevant de feu le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, à d'autres membres du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1953 portant attribution à titre intérimaire des services publics relevant de feu le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, à d'autres membres du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics;

Vu Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement;

Considérant que les besoins du service exigent qu'il soit procédé sans désemparer à l'attribution à titre intérimaire des divers départements de Notre défunt Ministre d'Etat à d'autres membres du Gouvernement;

Sur le rapport des Membres du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les départements de l'Administration centrale, de l'Agriculture et de l'Epuration sont attribués, à titre intérimaire, à Monsieur Joseph Bech, Ministre d'Etat honoraire.

Art. 2.

Les départements des Finances et des Dommages de Guerre sont attribués, à titre intérimaire, à Monsieur le Ministre Pierre Frieden.

Art. 3.

Les membres du Gouvernement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1953.

Charlotte.


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