Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1954 modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1954 modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux et l'arrêté grand-ducal modificatif de ce jour;

Revu l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane et le tableau N° 1 y annexé;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Au tableau N° 1 annexé à l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane le numéro 5 est remplacé par un numéro 5 a et un numéro 5 b d'après les indications du tableau ci-annexé.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 11 janvier 1954.

Charlotte.


Retour
haut de page