Arrêté grand-ducal du 13 mars 1954 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté grand-ducal du 18 novembre 1953, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949 et 21 mai 1951 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 13 mars 1954 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté grand-ducal du 18 novembre 1953, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949 et 21 mai 1951 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 282 du Code des Assurances sociales;

Vu l'article 25 de la loi du 21 mai 1948, portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat;

Vu Notre arrêté du 18 novembre 1953, portant modification de Nos arrêtés des 9 décembre 1949 et 21 mai 1951 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Considérant qu'il échet de rendre applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances sociales les dispositions des articles 1 et 2 de Notre arrêté du 18 novembre 1953 précité;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté grand-ducal du 18 novembre 1953, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949 et 21 mai 1951 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances sociales.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Rome, le 13 mars 1954.

Charlotte.


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