Arrêté grand-ducal du 13 mars 1954 portant affiliation de la localité de Tadler au Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau Intercommunale des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 13 mars, 1954 portant affiliation de la localité de Tadler au «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau Intercommunale des Ardennes».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du Conseil communal de Heiderscheid, du 14 octobre 1953, tendant à ce que la localité de Tadler soit admise à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau Intercommunale des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu la délibération du Comité dudit syndicat, du 6 novembre 1953, et les délibérations des Conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la localité prédésignée soit reçue dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er al. 2 de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats des communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées, portant adhésion de la localité de Tadler à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau Intercommunale des Ardennes».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Rome, le 13 mars 1954.

Charlotte.


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