Arrêté grand-ducal du 20 mars 1954 portant validation des certificats justificatifs produits après l'expiration du délai fixé par l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière.

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Arrêté grand-ducal du 20 mars 1954 portant validation des certificats justificatifs produits après l'expiration du délai fixé par l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière et spécialement l'article 6 dudit arrêté;

Revus Nos arrêtés des 29 janvier, 3 août et 3 novembre 1953 ayant prorogé le délai prévu par

Notre arrêté précité;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière, les certificats justificatifs de la période de déplacement parvenus à l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité avant le 1er mars 1954 sont validés.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Nicolas Blever.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Rome, le 20 mars 1954.

Charlotte.


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