Arrêté grand-ducal du 11 avril 1954 complétant l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1951, portant détermination des fonctions donnant droit à la gratuité du logement dans les adminstrations et services de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 11 avril 1954 complétant l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1951, portant détermination des fonctions donnant droit à la gratuité du logement dans les administrations et services de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 10, alinéas 4 et 5, de la loi du 21 mai 1948, modifiée et complétée par celle du 16 janvier 1951, portant revision des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat;

Revu Nos arrêtés des 31 mai 1951 et 22 mars 1952, portant détermination des fonctions donnant droit à la gratuité du logement dans les administrations et services de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de Notre arrêté du 31 mai 1951 portant détermination des fonctions donnant droit à la gratuité du logement dans les administrations et services de l'Etat est complété par l'ajouté:

Directeur de l'Hospice du Rham.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Joseph Bech.

Rome, le 11 avril 1954.

Charlotte.


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